Politique de confidentialité — RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1‐ Coordonnées :

Conformément aux dis­po­si­tions de la légis­la­tion en vigueur sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, nous vous infor­mons que vos don­nées seront inté­grées dans le sys­tème de trai­te­ment appar­te­nant à AG3M

Siège admi­nis­tra­tif : ZAC Charles Martel

256 rue Gustave Courbet

34000 VILLENEUVE LES MAGUELONEFRANCE

AG3M est l’éditeur du site qui est hébér­gé par OVH, 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

2‐ types de don­nées :

2.1 Données per­son­nelles :

Selon le sta­tut : simple visi­teur, uti­li­sa­teur enre­gis­tré ou usa­ger et selon les néces­si­tés des fonc­tion­na­li­tés uti­li­sées, peuvent être récol­tés dans les for­mu­laires, IP, iden­ti­fiant, adresse mail, mot de passe, nom, pré­nom, adresse pos­tale, numé­ro de télé­phone, nume­ro et code de carte ban­caire.

A chaque demande de ren­sei­gne­ment, l’utilisateur sera infor­mé selon la loi en vigueur, et pour­ra choi­sir clai­re­ment s’il sou­haite réel­le­ment four­nir ces infor­ma­tions et dans quel but.

2.2 — Contenu embar­qué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des conte­nus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le conte­nu inté­gré depuis d’autres sites se com­porte de la même manière que si le visi­teur se ren­dait sur cet autre site.

Ces sites web pour­raient col­lec­ter des don­nées sur vous, uti­li­ser des cookies (voir plus loin), embar­quer des outils de sui­vis tiers, suivre vos inter­ac­tions avec ces conte­nus embar­qués si vous dis­po­sez d’un compte connec­té sur leur site web

2.3 — Média

Si vous êtes un uti­li­sa­teur ou une uti­li­sa­trice enregistré·e et que vous télé­ver­sez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de télé­ver­ser des images conte­nant des don­nées EXIF de coor­don­nées GPS. Les visi­teurs de votre site web peuvent télé­char­ger et extraire des don­nées de loca­li­sa­tion depuis ces images.

2.4 — Commentaires

Quand vous lais­sez un com­men­taire sur notre site web, les don­nées ins­crites dans le for­mu­laire de com­men­taire, mais aus­si votre adresse IP et l’agent uti­li­sa­teur de votre navi­ga­teur sont col­lec­tés pour nous aider à la détec­tion des com­men­taires indé­si­rables.

Une chaîne ano­ny­mi­sée créée à par­tir de votre adresse de mes­sa­ge­rie (éga­le­ment appe­lée hash) peut être envoyée au ser­vice Gravatar pour véri­fier si vous uti­li­sez ce der­nier. Les clauses de confi­den­tia­li­té du ser­vice Gravatar sont dis­po­nibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après vali­da­tion de votre com­men­taire, votre pho­to de pro­fil sera visible publi­que­ment à coté de votre com­men­taire.

3 — Usage des don­nées

3.1 — Usage pour le fonc­tion­ne­ment du site :

Les don­nées peuvent être uti­li­sées pour rendre la navi­gua­tion fluide et ergo­no­mique, évi­ter les sai­sies mul­tiples, éva­luer sta­tis­ti­que­ment le nombre de visi­teurs et leur par­cours de navi­gua­tion, lut­ter contre la fraude

3.1.1 Les cookies

A l’occasion de la consul­ta­tion d’un site inter­net, un édi­teur de site inter­net, peut être ame­né, sous réserve de vos choix, à dépo­ser sur votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, smart­phone, tablette), grâce à votre navi­ga­teur, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va per­mettre pen­dant la durée de vali­di­té ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ter­mi­nal lors de vos pro­chaines visites. 
Seul l’émetteur d’un cookie est sus­cep­tible de lire ou de modi­fier les infor­ma­tions conte­nues dans ce cookie.

3.1.2 Usage des cookies

Les cookies de navi­gua­tion : ces cookies sont indis­pen­sables à la navi­ga­tion sur notre site, notam­ment à la bonne exé­cu­tion du pro­ces­sus de com­mande. Leur sur­pres­sion peut entrai­ner des dif­fi­cul­tés de navi­ga­tion sur notre site ain­si que l’impossibilité de pas­ser com­mande. Ces cookies sont éga­le­ment néces­saires au sui­vi de l’activité


Les cookies ana­ly­tiques et de per­son­na­li­sa­tion. Ces cookies ne sont pas indis­pen­sables à la navi­ga­tion sur notre site mais peuvent per­mettre, par exemple, pour vous : de faci­li­ter vos recherches, d’optimiser votre expé­rience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonc­tion­ne­ment de notre site.


Les cookies émis par des socié­tés tierces. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont sou­mises aux poli­tiques de pro­tec­tion de la vie pri­vée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indis­pen­sables à la navi­ga­tion sur notre site.


Les cookies émis par des appli­ca­tions tierces inté­grées à notre site. Nous sommes sus­cep­tibles d’inclure sur notre site, des appli­ca­tions infor­ma­tiques éma­nant de tiers, qui vous per­mettent de par­ta­ger des conte­nus de notre site avec d’autres per­sonnes ou de faire connaître à ces autres per­sonnes votre consul­ta­tion ou votre opi­nion concer­nant un conte­nu de notre site. Tel est notam­ment le cas des bou­tons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, “Twitter”, Google +, etc.
Le réseau social four­nis­sant un tel bou­ton appli­ca­tif est sus­cep­tible de vous iden­ti­fier grâce à ce bou­ton, même si vous n’avez pas uti­li­sé ce bou­ton lors de votre consul­ta­tion de notre site.

En effet, ce type de bou­ton appli­ca­tif peut per­mettre au réseau social concer­né de suivre votre navi­ga­tion sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concer­né était acti­vé sur votre ter­mi­nal (ses­sion ouverte) durant votre navi­ga­tion sur notre site.

Nous ne contrô­lons pas le pro­ces­sus employé par les réseaux sociaux pour col­lec­ter des infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion sur notre site et asso­ciées aux Données dont ils dis­posent.
Nous vous invi­tons à consul­ter les poli­tiques de pro­tec­tion de la vie pri­vée de ces réseaux sociaux afin de prendre connais­sance des fina­li­tés d’utilisation, notam­ment publi­ci­taires, des infor­ma­tions de navi­ga­tion qu’ils peuvent recueillir grâce à ces bou­tons appli­ca­tifs.

Ces poli­tiques de pro­tec­tion doivent notam­ment vous per­mettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notam­ment en para­mé­trant vos comptes d’utilisation de cha­cun de ces réseaux.

Pour connaitre la poli­tique de pro­tec­tion de vie pri­vée des réseaux sociaux pré­ci­tés cli­quez sur le nom du réseau social de votre choix :

3.1.3 Gérer les cookies dépo­sés sur votre ter­mi­nal

L’enregistrement d’un cookie dans votre ter­mi­nal est subor­don­né à votre volon­té. Grâce à des outils dis­po­nibles sur inter­net ou aux para­mé­trages de votre logi­ciel de navi­ga­tion, vous pou­vez, à tout moment, sim­ple­ment et gra­tui­te­ment, choi­sir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ter­mi­nal.

3.2 — Usage admi­nis­tra­tif :

AG3M trai­te­ra vos don­nées afin de rem­plir ses obli­ga­tions contrac­tuelles, la réa­li­sa­tion de votre com­mande et la ges­tion de votre compte client.

3.3 — Paiement en ligne

En cas de paie­ment en ligne les codes et clés de ces moyens de paie­ment sont entiè­re­ment cryp­tés et sécu­ri­sés par un pres­ta­taire ban­caire tiers, cer­ti­fié tel pay­pal ou moné­téo.

3.4 — Usage à des fins mar­ke­ting

AG3M trai­te­ra éga­le­ment vos don­nées pour vous envoyer des infor­ma­tions sur les pro­duits, la vie de l’entreprise et du sec­teur mais seule­ment si vous avez don­né le consen­te­ment pour le faire.

Vos don­nées ne sont en aucun cas divul­guées, cédées ou reven­dues à une tierce par­tie

3.5 — Transfert des don­nées

AG3M informe qu’il peut pro­cé­der à un trans­fert des don­nées lorsqu’il le sera néces­saire uni­que­ment (par exemple aux sous‐traitants tels que impri­meurs, trans­por­teurs ou tout autre pres­ta­taire néces­saire à l’accomplissement de la pres­ta­tion).

4 — Protection des don­nées

AG3M s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens exis­tants et à venir afin de pro­tec­tion des don­nées : logi­ciels et pro­cess anti‐virus, anti‐hacking, veille sur les bases de don­nées aus­si bien loca­le­ment que sur ses sites inter­net. Si néces­saires, AG3M s’assure le concours des pres­ta­taires sus­cep­tibles de trai­ter ces don­nées avec les meilleures garan­ties de sécu­ri­té.

Le site est héber­gé par OVH. 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

OVH s’engage sur une sécu­ri­té opti­male de ses infra­struc­tures, notam­ment en ayant mis en place une poli­tique de sécu­ri­té des sys­tèmes d’information et en répon­dant aux exi­gences de plu­sieurs normes et cer­ti­fi­ca­tions (cer­ti­fi­ca­tion PCIDSS, cer­ti­fi­ca­tion ISO/IEC 27001, attes­ta­tions SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.). OVH dis­pose éga­le­ment d’un agré­ment héber­ge­ment de don­nées de san­té (HDS) pour son offre Healthcare.

Connaitre le détail.

Afin d’information à ses contacts par e‐mailing AG3M gère des bases de don­nées qui sont sto­ckées loca­le­ment à son siège ain­si que chez des pres­ta­taires : mail­chimp, sen­din­blue, mail­jet.

En cas de paie­ment en ligne les codes et clés de ces moyens de paie­ment sont entiè­re­ment cryp­tés et sécu­ri­sés par un pres­ta­taire ban­caire tiers, cer­ti­fié tel pay­pal ou moné­téo.

4.2 — Procédures mises en œuvre en cas de fuite de don­nées.

La pro­cé­dure envi­sa­gée est l’information immé­diate aux per­sonnes concer­nées avec demande de chan­ge­ment immé­diat de mots de passe, net­toyages de tout code mal­veillant dans les struc­tures des sites et décla­ra­tion aux auto­ri­tés com­pé­tentes pour recherche des contre­ve­nants.

5 — Conservation des don­nées

Conformément à la régle­men­ta­tion en vigueur, AG3M vous informe que les don­nées seront conser­vées pen­dant la période stric­te­ment néces­saire à leur trai­te­ment. De par la loi fran­çaise, nous sommes dans l’obligation de conser­ver les infor­ma­tions de paie­ment et fac­tu­ra­tion pour une période de 10 ans.

Si vous dépo­sez un com­men­taire sur notre site, il vous sera pro­po­sé d’enregistrer des infor­ma­tions dans des cookies. C’est uni­que­ment pour votre confort afin de ne pas avoir à sai­sir ces infor­ma­tions si vous dépo­sez un autre com­men­taire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connec­tez sur ce site, un cookie tem­po­raire sera créé afin de déter­mi­ner si votre navi­ga­teur accepte les cookies. Il ne contient pas de don­nées per­son­nelles et sera sup­pri­mé auto­ma­ti­que­ment à la fer­me­ture de votre navi­ga­teur.

Lorsque vous vous connec­te­rez, nous met­trons en place un cer­tain nombre de cookies pour enre­gis­trer vos infor­ma­tions de connexion et vos pré­fé­rences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se sou­ve­nir de moi », votre cookie de connexion sera conser­vé pen­dant deux semaines. Si vous vous décon­nec­tez de votre compte, le cookie de connexion sera effa­cé.

En modi­fiant ou en publiant un article, un cookie sup­plé­men­taire sera enre­gis­tré dans votre navi­ga­teur. Ce cookie ne com­prend aucune don­née per­son­nelle. Il indique sim­ple­ment l’identifiant de l’article que vous venez de modi­fier. Il expire au bout d’un jour.

6 — Droit des uti­li­sa­teurs

Conformément aux droits confé­rés par la règle­men­ta­tion actuelle sur la pro­tec­tion des don­nées, vous pou­vez exer­cer vos droits d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de limi­ta­tion de trai­te­ment, de sup­pres­sion, de por­ta­bi­li­té et d’opposition au trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles en adres­sant votre demande à l’adresse pos­tale indi­quée ci‐dessus ou à l’adresse élec­tro­nique contact@cressidf.org. Vous pou­vez vous adres­ser à l’autorité de contrôle com­pé­tente (CNIL : www.cnil.fr) pour pré­sen­ter la récla­ma­tion que vous jugez appro­priée.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la por­ta­bi­li­té.

Si vous avez un compte ou si vous avez lais­sé des com­men­taires sur le site, vous pou­vez deman­der à rece­voir un fichier conte­nant toutes les don­nées per­son­nelles que nous pos­sé­dons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez four­nies. Vous pou­vez éga­le­ment deman­der la sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant. Cela ne prend pas en compte les don­nées sto­ckées à des fins admi­nis­tra­tives, légales ou pour des rai­sons de sécu­ri­té.

Tous les uti­li­sa­teurs et uti­li­sa­trices peuvent voir, modi­fier ou sup­pri­mer leurs infor­ma­tions per­son­nelles à tout moment. Les ges­tion­naires du site peuvent aus­si voir et modi­fier ces infor­ma­tions à l’exception des mots de passes qui sont obli­ga­toi­re­ment chif­frés.

AG3M s’engage à prendre toutes les mesures rai­son­nables pour que les don­nées soient sup­pri­mées ou rec­ti­fiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

AG3M se réserve le droit de faire évo­luer les condi­tions de sa poli­tique de confi­den­tia­li­té en fonc­tion des contraintes tech­no­lo­giques et de ses propres besoins dans le res­pect des lois en vigueur.

Villeneuve les Maguelones le 25 mai 2018